Présentation du client

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (ci-après : CCE) est une juridiction administrative indépendante qui statue sur les recours introduits contre des décisions prises à l’égard des ressortissants étrangers dans le cadre de l’asile et de la migration.

Cela concerne environ 20 000 recours par an, introduits par le ressortissant étranger ou son avocat. Selon la nature du recours introduit, il existe différentes procédures pour lesquelles différentes étapes procédurales, modalités, formulaires, documents et délais doivent être respectés.

Le CCE compte 320 employés, dont 62 juges, 16 greffiers, 100 juristes et 100 membres du personnel administratif au greffe.

Le greffe est responsable de la préparation administrative et du traitement du recours. L’évaluation sur le fond et la rédaction du jugement sont assurées au niveau des chambres par les juges et les juristes.

Le Conseil du Contentieux des Étrangers souhaite réécrire son application centrale de gestion de dossiers ‘Laurentide’, actuellement développée en VB6, en C# (back end) et Angular (front end).

L’application Laurentide est basée sur une base de données Oracle et assure la gestion administrative des procédures du CCE. Cette base de données Oracle doit être migrée vers SQL Server.

Le projet s’inscrit dans le programme transversal E-migration, auquel le Conseil participe, et qui se compose de divers projets, chacun ayant pour objectif de numériser une partie de la procédure globale d’asile et de migration, en tenant compte des normes générales définies dans l’architecture E-migration.

La nouvelle application et la base de données doivent être hébergées dans un environnement Microsoft Azure, en utilisant la technologie Microsoft. (Devops, .net)

Les fonctionnalités actuelles de l’application peuvent être conservées. Un document d’analyse fonctionnelle est disponible.

L’application Laurentide permet de :

• Recevoir et enregistrer les recours ;
• créer et gérer le dossier administratif tout au long de la procédure ;
• assurer l’exhaustivité du dossier numérique ;
• générer les types de courriers/documents ;
• assurer la correspondance avec les parties ;
• convoquer les parties à l’audience ;
• enregistrer et signifier les jugements aux parties ;
• assurer le suivi des pourvois en cassation contre les jugements de la Cour d’appel.

Les documents peuvent être envoyés et reçus aussi bien numériquement (via J-box) que par courrier recommandé. Dans 90 % des cas, cela se fait numériquement.

Les types de courriers et documents (y compris jugements, convocations à l’audience, procès-verbaux, lettres d’accompagnement, etc.) sont générés via l’application. Les métadonnées pertinentes pour le dossier concerné sont renseignées automatiquement, après quoi l’employé a la possibilité de modifier le document sous Word.

Rôle spécifique

Vous veillez à ce que les principes architecturaux définis dans le programme eMigration soient respectés et que la solution Laurentide soit mise en œuvre conformément aux spécifications du document de conception architecturale (SAD). Vous identifiez rapidement les écarts et, si nécessaire, les soumettez à l’Architecture Board au sein d’e-migration pour approbation.

En tant que solution architect, vous donnez des instructions aux développeurs et vérifiez la conformité des applications front-end et back-end. Vous supervisez l’intégration de la solution au niveau de la plateforme eMigration (Microsoft Azure cloud).

Vous êtes responsable de la définition de l’architecture des données et du suivi de sa mise en œuvre.

Vous veillez à ce que la documentation de la solution soit rédigée par l’équipe de développement.

Vous organisez et animez les réunions stand-up et assistez le project manager dans l’organisation des sprints. En collaboration avec le PM, vous assurez le transfert de connaissances vers les équipes internes du CCE et le suivi de l’avancement du projet.

Vous soutenez le project manager dans l’élaboration de la planification du développement back-end et front-end et, en collaboration avec un développeur interne, développez la partie back-end de l’application Laurentide conformément aux normes et standards appliqués dans le cadre du programme eMigration. Vous livrez des applications construites sur la base d’un code irréprochable.

Vous êtes responsable de la migration de la base de données Oracle vers la nouvelle solution RDBMS sélectionnée (SQL Server).

Vous respectez strictement les délais convenus avec vous.

Vous travaillez en étroite collaboration avec l’équipe de développement du CCE et assurez le transfert de connaissances sur les composants que vous développez.

Vous participez activement à l’intégration des APIs développées dans les plateformes eMigration.

Vous définissez les scénarios pour les tests automatisés et aidez au développement des tests utilisateur finaux.

La connaissance des autorités belges compétentes en matière d’asile et de migration ainsi que des procédures y afférentes est requise.